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Viviane
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 21 PostĂ© - 29 mai 2017 :  20:14:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui, ça marche.

En ce qui concerne la répartition des charges, votre RC n'est effectivement pas clair. Il s'agit, si j'ai bien compris, du bâtiment C. Or, pour ce bâtiment là, le RC ne dit pas que les fondations soient des parties communes spéciales, alors qu'il le dit pour d'autres bâtiments.

Le syndic n'a pas trop trop mal fait son boulot de ce point puisqu'il note que la répartition se fait en charges générales sous réserve du procès en cours.

Pour le reste, c'est du n'importenawak. Cette délégation est un fourre tout où l'AG prend 12 décisions en même temps. Telle que, n'importe qui peut la contester et gagner. Mais avant de voir ce qu'il est possible faire, quelques questions :

C'est TOUT ce qu'il y a comme résolution sur ces travaux ? Vous disiez

"nous n'avons qu'un seul devis pour choisir une maîtrise d'oeuvre (30 000€)et un autre pour une mission de geotechnie (8000€)"
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

pataubagne
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Revenir en haut de la page 22 PostĂ© - 29 mai 2017 :  22:57:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Viviane


En ce qui concerne la répartition des charges, votre RC n'est effectivement pas clair. Il s'agit, si j'ai bien compris, du bâtiment C. Or, pour ce bâtiment là, le RC ne dit pas que les fondations soient des parties communes spéciales, alors qu'il le dit pour d'autres bâtiments.

Oui il s'agit bien du bâtiment C

citation:
Initialement posté par Viviane
Le syndic n'a pas trop trop mal fait son boulot de ce point puisqu'il note que la répartition se fait en charges générales sous réserve du procès en cours.


Je vous trouve plutot indulgente avec le syndic. Cela fait depuis 25 février 2016 que la CA a condamné le SDC à entreprendre les travaux de renforcement du batiment C, et le syndic attend que le JEX nous inflige une astreinte financière pour enfin se bouger sur ces travaux!

Sur la répartition du coût et son interprétation, le syndic et l'avocat du SDC estiment au contraire qu'il s'agit de partie communes spéciales. Mais comme les copros du batiment C ont refusé de financer les travaux lors d'une AGE qui s'est tenue en juin 2016, et que l'astreinte financière est tombée, le syndic décide de répartir le coût sur l'ensemble du SDC, pour se retourner ensuite éventuellement sur les copros du batiment C. Mais si ces derniers qui sont environ 25 ne peuvent pas payer, que se passera-t-il?

citation:
Initialement posté par Viviane
Pour le reste, c'est du n'importenawak. Cette délégation est un fourre tout où l'AG prend 12 décisions en même temps. Telle que, n'importe qui peut la contester et gagner.

Peut être mais une assignation ça coûte et il faut du temps pour que la justice se prononce.

Mais avant de voir ce qu'il est possible faire, quelques questions :

C'est TOUT ce qu'il y a comme résolution sur ces travaux ? Vous disiez

"nous n'avons qu'un seul devis pour choisir une maîtrise d'oeuvre (30 000€)et un autre pour une mission de geotechnie (8000€)"
[/quote]

Au niveau des travaux, il y en a bien plus à réaliser. Il y a 1 grosse partie qui concerne le renforcement de la structure du bat C, qui est l'objet de la prochaine AGE, il y avait des travaux sur les gravitaires qui ont été faits, puis il y a des travaux à faire sur des façades, des cages d'escaliers et dans certains appartements.

Le coût total estimé par l'expert s'élevait l'an passé à 674 000€.

Je vous joins l'odj de cette future AGE.


Bonne lecture et encore merci pour votre aide.

Viviane
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 23 PostĂ© - 29 mai 2017 :  23:19:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Je vous trouve plutot indulgente avec le syndic. Cela fait depuis 25 février 2016 que la CA a condamné le SDC à entreprendre les travaux de renforcement du batiment C, et le syndic attend que le JEX nous inflige une astreinte financière pour enfin se bouger sur ces travaux!


Ca n'est pas une question d'indulgence. Je ne parle QUE de la répartition.
Votre RC n'est pas clair. Des copros ont saisi le juge pour lui faire dire un truc. Le syndicat dit autre chose.
Ni le syndic ni son avocat ne sont juges. Dans une telle situation, répartir en charges générales jusqu'au jugement définitif est la SEULE solution.

citation:
Sur la répartition du coût et son interprétation, le syndic et l'avocat du SDC estiment au contraire qu'il s'agit de partie communes spéciales. Mais comme les copros du batiment C ont refusé de financer les travaux lors d'une AGE qui s'est tenue en juin 2016,

Du coup, votre syndic apparait beaucoup moins léger que vous le dites. Si les copros ont refusé de faire des travaux ordonnés par le juge, il n'y est pour rien.
Si ce n'est qu'il n'avait pas à demander à l'AG l'autorisation de faire les travaux, puisque le juge les ordonne. Juste de décider des dates d'appel. Mais avec des appels répartis sur les seuls copros du batiment C, le résultat aurait été le même. Le syndic n'est pas magicien. Quand bien même le juge les a ordonné, il ne peut pas engager des travaux si l'AG refuse de voter les appels de charges.

citation:
Maet que l'astreinte financière est tombée, le syndic décide de répartir le coût sur l'ensemble du SDC, pour se retourner ensuite éventuellement sur les copros du batiment C. Mais si ces derniers qui sont environ 25 ne peuvent pas payer, que se passera-t-il?

Ce qui se passe quand les gens ne peuvent pas payer : on les oblige Ă  vendre et on se paye sur la vente.

citation:
Au niveau des travaux, il y en a bien plus à réaliser. Il y a 1 grosse partie qui concerne le renforcement de la structure du bat C, qui est l'objet de la prochaine AGE, il y avait des travaux sur les gravitaires qui ont été faits, puis il y a des travaux à faire sur des façades, des cages d'escaliers et dans certains appartements.

D'accord. Mais sur CETTE AG, à quoi sert le "devis pour choisir une maîtrise d'oeuvre ".

Maitrise d'oevre sur QUELS travaux ?

citation:
Peut être mais une assignation ça coûte et il faut du temps pour que la justice se prononce.

Je ne vous conseillais pas du tout d'assigner. Ce serait une ânerie. Je dis juste qu'il faudrait essayer de faire en sorte que les décisions ne soient PAS contestables, au cas où quelqu'un voudrait le faire.


Parce que le plus ennuyeux dans cette délégation au CS, c'est surtout qu'un CS n'a pas compétence pour faire établir des devis pour des travaux d'une telle envergure.

Enfin, si vous avez une AGE bientôt, vous pourriez vous contenter lors de cette AG de décider
- d'un maitre d'oeuvre pour faire Ă©tablir les devis
- de dates d'appels de provisions dédiées à ces travaux.
L'AG suivante choisissant les devis.

Donc, quelles AUTRES résolutions travaux y-a-t-il à CETTE AG ?




Signature de Viviane 
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Édité par - Viviane le 29 mai 2017 23:50:42

Viviane
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Revenir en haut de la page 24 PostĂ© - 29 mai 2017 :  23:29:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bon, je viens d'ouvrir vos fichiers, et je comprends plus rien.

Vous Ă©criviez :

citation:
Au niveau des travaux, il y en a bien plus à réaliser. Il y a 1 grosse partie qui concerne le renforcement de la structure du bat C, qui est l'objet de la prochaine AGE, il y avait des travaux sur les gravitaires qui ont été faits, puis il y a des travaux à faire sur des façades, des cages d'escaliers et dans certains appartements.

Le coût total estimé par l'expert s'élevait l'an passé à 674 000€.

Je vous joins l'odj de cette future AGE.


Donc pour moi il y a DEUX AG. Celle dont vous parlez depuis le début, et dont vous avez recopié deux résolutions. Et une autre à venir.

J'ouvre vos fichier et je vois l'ODJ d'une AG le 22 juin, dont l'ODJ semble correspondre aux résolutions que vous avez recopiées...
Bref, vous pourriez donner des dates d'AG précises au lieu de "la prochaine", "la suivante"", me dire si cet ODJ correspond à l'AG dont vous avez recopié les résolutions ?
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Viviane
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Revenir en haut de la page 25 PostĂ© - 29 mai 2017 :  23:47:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Et enfin, j'avais compris que les proprios du batiment C avaient assigné le SDC pour faire dire au juge que tout le monde devait payer.
Mais en fait, d'après l'ODJ, c'est le SDC qui les assigne pour faire dire au juge qu'eux seuls doivent payer, c'est ça ?
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pataubagne
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Revenir en haut de la page 26 PostĂ© - 29 mai 2017 :  23:48:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci Viviane pour la rapidité de votre réponse!

citation:
Initialement posté par Viviane
Du coup, votre syndic apparait beaucoup moins léger que vous le dites. ....
Si ce n'est qu'il n'avait pas à demander à l'AG l'autorisation de faire les travaux, puisque le juge les ordonne. Juste de décider des dates d'appel. Mais avec des appels répartis sur les seuls copros du batiment C, le résultat aurait été le même.


Ben oui, si le syndic attend pour avoir l'accord de toutes les parties, rien ne sera jamais fait. A lui de trancher, en fonction de son interprétation, ici en l'occurrence sur les copros du batiment C.

Au niveau des travaux, il y en a bien plus à réaliser. Il y a 1 grosse partie qui concerne le renforcement de la structure du bat C, qui est l'objet de la prochaine AGE, il y avait des travaux sur les gravitaires qui ont été faits, puis il y a des travaux à faire sur des façades, des cages d'escaliers et dans certains appartements.

citation:
Initialement posté par Viviane
D'accord. Mais sur CETTE AG, à quoi sert le "devis pour choisir une maîtrise d'oeuvre ".

La maîtrise d'oeuvre est là pour définir plus précisément les travaux à faire sur le renforcement de la structure du batiment C, chercher des entreprises, faire un planning et soumettre des devis pour la prochaine AG en décembre (enfi ça c'est mon analyse), puis faire le suivi des travaux.

citation:
Initialement posté par Viviane
Maitrise d'oevre sur QUELS travaux ?

Renforcement des structures, fondations du batiment C.

citation:
Initialement posté par VivianeParce que le plus ennuyeux dans cette délégation au CS, c'est surtout qu'un CS n'a pas compétence pour faire établir des devis pour des travaux d'une telle envergure.


Tout Ă  fait d'accord.

citation:
Initialement posté par Viviane
Enfin, si vous avez une AGE bientôt, vous pourriez vous contenter lors de cette AG de décider
- d'un maitre d'oeuvre pour faire Ă©tablir les devis
- de dates d'appels de provisions dédiées à ces travaux.
L'AG suivante choisissant les devis.


Ca rejoint ce que j'ai écrit plus haut. Nous sommes d'accord. Sauf que je ne suis pas au CS, et je suis dénommé par le syndic de "fouteur de *****"...

citation:
Initialement posté par Viviane
Donc, quelles AUTRES résolutions travaux y-a-t-il à CETTE AG ?


Aucune autre: juste les 476 060€ dont on ne sait pas trop à quoi ils correspondent. Sinon il faut juste choisir 2 entreprises (maitrise d'oeuvre et geotechnie). Enfin donner mandat au syndic pour assigner les gens du batiment C. N'est-ce pas une démarche surprenante? Il sont décidé il y a un an de ne pas prendre en charge le coût des travaux de renforcement de leur batiment, mais depuis rien. Donc le SDC peut-il assigner sur un tel motif?

Édité par - pataubagne le 29 mai 2017 23:54:03

pataubagne
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Revenir en haut de la page 27 PostĂ© - 29 mai 2017 :  23:59:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Viviane
Donc pour moi il y a DEUX AG. Celle dont vous parlez depuis le début, et dont vous avez recopié deux résolutions. Et une autre à venir.

J'ouvre vos fichier et je vois l'ODJ d'une AG le 22 juin, dont l'ODJ semble correspondre aux résolutions que vous avez recopiées...
Bref, vous pourriez donner des dates d'AG précises au lieu de "la prochaine", "la suivante"", me dire si cet ODJ correspond à l'AG dont vous avez recopié les résolutions ?


Désolé si tout n'est pas clair. j'avais copié les résolutions les plus importantes avant de savoir joindre directement l'ordre du jour.

La chronologie:
fevrier 2016: condamnation par la CA
décembre 2016: dernière AGO (le syndic dit alors qu'on peut ne pas faire les travaux..)
avril 2017: astreinte prononcée par le JEX avec astreinte financière pour faire les travaux
juin 2017: AGE sur le batiment C (ordre du jour joint plus haut) avec TOUS les copros du syndicat.

Viviane
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Revenir en haut de la page 28 PostĂ© - 29 mai 2017 :  23:59:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Maitrise d'oevre sur QUELS travaux ?

Renforcement des structures, fondations du batiment C.


Bon, là, vous oubliez qu'on connait pas votre dossier. Donc cette maitrise d'oeuvre votée en juin n'est PAS pour les travaux de CETTE AG de juin ?

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Édité par - Viviane le 30 mai 2017 00:01:59

pataubagne
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Revenir en haut de la page 29 PostĂ© - 30 mai 2017 :  00:01:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Viviane

Et enfin, j'avais compris que les proprios du batiment C avaient assigné le SDC pour faire dire au juge que tout le monde devait payer.
Mais en fait, d'après l'ODJ, c'est le SDC qui les assigne pour faire dire au juge qu'eux seuls doivent payer, c'est ça ?


Oui tout à fait! c'est pas étrange comme démarche?

Viviane
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Revenir en haut de la page 30 PostĂ© - 30 mai 2017 :  00:11:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par pataubagne

citation:
Initialement posté par Viviane

Et enfin, j'avais compris que les proprios du batiment C avaient assigné le SDC pour faire dire au juge que tout le monde devait payer.
Mais en fait, d'après l'ODJ, c'est le SDC qui les assigne pour faire dire au juge qu'eux seuls doivent payer, c'est ça ?


Oui tout à fait! c'est pas étrange comme démarche?


Pas forcément. Le syndicat est dans une impasse. Si vous partez du principe que seuls les copros du batiment C payent, ils sont seuls à voter puisque ce serait sur l'idée que c'est une partie commune spéciale. Et ils refuseront.
Mais du coup
1) le syndicat ENTIER devra payer l'astreinte puisque c'est le syndicat qui est condamné et pas les seuls copros du batiment C
2) le batiment se dégradera encore plus.

Pour le 2) vous me direz : on s'en fiche, tant pis pour eux, ils avaient qu'Ă  pas dire non.
Sauf que réellement, votre RC n'st pas limpidissime, d'autant qu'il fait référence par moment sur ces parties communes à la loi de 1938... qui n'existe plus.

Le risque est donc qu'Ă  un moment, un des copros du batiment C assigne et fasse dire au juge que TOUT le monde doit payer.

En décidant que dans un premier temps tout le monde paye, le syndic contourne le problème. Les travaux sont votés et faits. La situation ne s'aggrave pas.
Et en assignant pour faire dire au juge que le batiment C doit payer seul, il aura une décision définitive et incontestable.

Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

pataubagne
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Revenir en haut de la page 31 PostĂ© - 30 mai 2017 :  18:51:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Viviane
Pas forcément. Le syndicat est dans une impasse.


Certes mais c'est aussi le syndic qui nous met dans cette situation. Alors qu'en décembre lors de l'AGO, on avait déjà une résolution pour désigner une maîtrise d'oeuvre, le syndic a clairement annoncé qu'il n'y avait pas d'astreinte, qu'on pouvait ne pas faire les travaux. D'où le retrait par le même syndic de la r"solution pour choisir une maîtrise d'oeuvre.
De même il y avait pour cette GO de décembre 2016, une résolution pour donenr mandat au syndic et assigner les copros du batiment C, et là aussi le syndic a retiré cette résolution de l'odj.

citation:
Initialement posté par Viviane
Si vous partez du principe que seuls les copros du batiment C payent, ils sont seuls à voter puisque ce serait sur l'idée que c'est une partie commune spéciale. Et ils refuseront.


Normal, ça se comprend à leur place.

citation:
Initialement posté par Viviane
Sauf que réellement, votre RC n'st pas limpidissime, d'autant qu'il fait référence par moment sur ces parties communes à la loi de 1938... qui n'existe plus.

Effectivement le RCP a été fait selon la loi de 1968.

citation:
Initialement posté par Viviane
Le risque est donc qu'Ă  un moment, un des copros du batiment C assigne et fasse dire au juge que TOUT le monde doit payer.


N'est ce pas la démarche normale? en demandant, comme le fait le syndic, à ce que tout le monde paie, certains copropriétaires qui ne sont pas dans le batiment C, vont devoir sortir pour les logements 2000€ et un copro qui détient un local commercial 36 000€!
Il y a une jurisprudence sur une copro sur Toulon qui a rencontré un problème similaire même si les travaux étaient moins chers. Une copro du batiment en question a contesté le fait que le coût des travaux étaient payés en charges communes spéciales. Elle a obtenu gain de cause. Mais quid de son RCP.

citation:
Initialement posté par Viviane
En décidant que dans un premier temps tout le monde paye, le syndic contourne le problème. Les travaux sont votés et faits. La situation ne s'aggrave pas.
Et en assignant pour faire dire au juge que le batiment C doit payer seul, il aura une décision définitive et incontestable.


Oui sauf que ladite décision de justice viendra dans...? un an? Deux ans? si la justice confirme que c'étaient des parties communes spéciales, que se passera-t-il? qui sera encore là? qui dans les copros du batiment C accepteront de rembourser aux autres copros 20 000€?

En attendant je crains que tout cela mette à mal les finances de la copro. Et si l'on s'engage dans la voie actuelle, je crains que cela ne se passe très mal.

Merci Viviane pour votre analyse. Si d'autres peuvent faire part de leur point de vue, ce serait très intéressant.

Viviane
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Revenir en haut de la page 32 PostĂ© - 31 mai 2017 :  01:03:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Certes mais c'est aussi le syndic qui nous met dans cette situation. Alors qu'en décembre lors de l'AGO, on avait déjà une résolution pour désigner une maîtrise d'oeuvre, le syndic a clairement annoncé qu'il n'y avait pas d'astreinte, qu'on pouvait ne pas faire les travaux. D'où le retrait par le même syndic de la r"solution pour choisir une maîtrise d'oeuvre.

Et aujourd'hui cette maitrise d'oeuvre, elle est pour quoi ? Vous n'avez pas répondu.
citation:
De même il y avait pour cette GO de décembre 2016, une résolution pour donenr mandat au syndic et assigner les copros du batiment C, et là aussi le syndic a retiré cette résolution de l'odj.

Vous avez donc perdu 6 mois.

citation:
Oui sauf que ladite décision de justice viendra dans...? un an? Deux ans? si la justice confirme que c'étaient des parties communes spéciales, que se passera-t-il? qui sera encore là? qui dans les copros du batiment C accepteront de rembourser aux autres copros 20 000€?

Vous ne pouvez pas à la fois reprocher au syndic d'avoir retiré cette résolution il y a 6 mois, et lui reprocher de la mettre aujourd'hui.

citation:
Initialement posté par Viviane
Le risque est donc qu'Ă  un moment, un des copros du batiment C assigne et fasse dire au juge que TOUT le monde doit payer.


Pataubagne : N'est ce pas la démarche normale?

Quand un RCP n'est pas limpide, la démarche normale, c'est de mettre la dépense en charges générales. Votre problème, c'est que n'envisagez QUE le cas où le juge donnera tort aux copros du bâtiment C. Et s'il leur donne raison ? Ils auront avancé à eux seuls toute la somme ? Vous avez calculé leurs quote-parts ?

citation:
certains copropriétaires qui ne sont pas dans le batiment C, vont devoir sortir pour les logements 2000€ et un copro qui détient un local commercial 36 000€!

Vu le nombre de batiments que vous avez, et le montant des autres quote-parts , comment un seul local peut-il avoir une telle quote-part ? C'est quoi ? Un supermarché ?

Le problème, c'est que vous focalisez sur les erreurs (certaines) du syndic, à commencer par le fait de ne pas avoir IMMEDIATEMENT convoqué l'AG après le rendu de la décision. Ca, ca peut se régler plus tard, en assignant le syndic.

citation:
Oui sauf que ladite décision de justice viendra dans...? un an? Deux ans?


Probablement, oui.
citation:
si la justice confirme que c'étaient des parties communes spéciales, que se passera-t-il? qui sera encore là? qui dans les copros du batiment C accepteront de rembourser aux autres copros 20 000€?

Ils n'auront pas accepter ou refuser. Soit ils payent, soit c'est un procès, et saisie-vente in fine. Et pour ceux qui vendraient, le syndic peut retebnir l somme chez le notaire jusqu'à la décision du juge.

Mais que proposez vous pour sortir de cette impasse ? Parce que si vous arrivez Ă  l'AG avec juste des critiques sur ce qu'il ne faut pas faire et aucune proposition, vous ĂŞtes inaudible.

Là il manque plein de choses, compris les crédits copropriété. Ca peut peut peut-être se corriger.

mais vous ne répondez pas aux questions

cette matrise d'oeuvre à l'ODJ de juin, c'est pour les travaux votés en juin ou pas ?
Signature de Viviane 
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Édité par - Viviane le 31 mai 2017 01:44:23

Viviane
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Revenir en haut de la page 33 PostĂ© - 31 mai 2017 :  01:42:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ET il y aune chose que vous n'avez pas dite

Qui a assigné pour obliger le SDC à faire les travaux ? Puis pour demander l'astreinte ?
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pataubagne
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Revenir en haut de la page 34 PostĂ© - 31 mai 2017 :  09:51:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Viviane
Et aujourd'hui cette maitrise d'oeuvre, elle est pour quoi ? Vous n'avez pas répondu.


Si j'ai répondu le 29/05/17 à 23h48:
"La maîtrise d'oeuvre est là pour définir plus précisément les travaux à faire sur le renforcement de la structure du batiment C, chercher des entreprises, faire un planning et soumettre des devis pour la prochaine AG en décembre (enfin ça c'est mon analyse), puis faire le suivi des travaux."

citation:
Initialement posté par Viviane
Vous avez donc perdu 6 mois.


Le syndic nous a fait perdre 6 mois!!! C'est lui qui a dirigé de fait l'AG de décembre. C'est lui qui a dit qu'il n'y aurait pas d'astreinte financière et donc qu'on pouvait ne pas faire les travaux!! quand vous avez face à vous un syndic qui est allié à une grosse partie du CS, que voulez-vous le jour même de l'AG? vous prenez la parole quand on veut bien la donner. Et puis ensuite c'est votre parole contre celle du syndic. Et c'est bien pour cela que j'ai assigné le SDC en annulation de cette AG de décembre.

citation:
Initialement posté par Viviane
Le risque est donc qu'Ă  un moment, un des copros du batiment C assigne et fasse dire au juge que TOUT le monde doit payer.

Oui et non. Qu'un ou plusieurs copros assignent ok, mais pour qu'un juge dise le droit, pas ce que les gens du batiment C veulent qu'il dise.

citation:
Initialement posté par Viviane
Quand un RCP n'est pas limpide, la démarche normale, c'est de mettre la dépense en charges générales. Votre problème, c'est que n'envisagez QUE le cas où le juge donnera tort aux copros du bâtiment C. Et s'il leur donne raison ? Ils auront avancé à eux seuls toute la somme ? Vous avez calculé leurs quote-parts ?

Concernant le RCP je sais qu'il n'est ni clair ni conforme Ă  la loi du 10 juillet 1965. Mais je vous rappelle que je ne suis pas au CS. Et que le CS ne veut rien entendre.
Je n'ai jamais envisagé qu'une solution c'est FAUX! moi pour être franc et je peux le prouver, j'ai voté en décembre une résolution pour mutualiser les frais de renforcement de ce batiment. Mais quand vous avez à cette même AG, le syndic (oui, c'est lui qui a tenu ce discours) qui dit "vous pouvez ne pas faire les travaux, il est compréhensible que beaucoup de copros présents aient refusé de voter la mutualisation des travaaux.
Et concernant les copros du batiment endommagé, oui j'ai calculé leur quote-part si seulement eux devaient supporter ces frais, ils s'élèveraient à environ 20 000€.

citation:
Initialement posté par Viviane
Vu le nombre de batiments que vous avez, et le montant des autres quote-parts , comment un seul local peut-il avoir une telle quote-part ? C'est quoi ? Un supermarché ?

Oui c'est un super-marché, enfin c'était un super-marché....

citation:
Initialement posté par Viviane
Le problème, c'est que vous focalisez sur les erreurs (certaines) du syndic, à commencer par le fait de ne pas avoir IMMEDIATEMENT convoqué l'AG après le rendu de la décision. Ca, ca peut se régler plus tard, en assignant le syndic.

Faudrait encore qu'on puisse s'en séparer, vu les magouilles qui a fait lors de l'AG de décembre et ne pas soumettre aux votes les contrats de syndic mis en opposition.

citation:
Initialement posté par Viviane
Mais que proposez vous pour sortir de cette impasse ? Parce que si vous arrivez Ă  l'AG avec juste des critiques sur ce qu'il ne faut pas faire et aucune proposition, vous ĂŞtes inaudible.

Viviane, si je suis là, c'est pas juste pour le plaisir de présenter notre cas. Mais pour demander votre avis, vos conseils.

citation:
Initialement posté par Viviane
Là il manque plein de choses, compris les crédits copropriété. Ca peut peut peut-être se corriger.

C'est encore un autre point et problème. J'ai appris qu'il existait un prêt copro 100. Mais pour qu'il soit possible de financer les travaux, il faut qu'une résolution soit ajoutée dans l'odj sur ce point particulier, et d'après ce que j'ai lu, la décsion de l'accord se fait sur des devis et non sur un appel de fonds à la "louche".

citation:
Initialement posté par Viviane
mais vous ne répondez pas aux questions.

Je suis désolé, j'essaie de répondre. Relisez bien tout. c'est un gros dossier qu'il est difficile d'expliquer en quelques lignes. Mais peut être me suis-je trompé de support en m'adressant à ce forum.

Désolé....


pataubagne
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Revenir en haut de la page 35 PostĂ© - 31 mai 2017 :  09:54:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Viviane

ET il y aune chose que vous n'avez pas dite

Qui a assigné pour obliger le SDC à faire les travaux ? Puis pour demander l'astreinte ?


Les copropriétaires du batiment C, bien sûr. Le SDC ne voulant pas prendre en charge le coût des travaux de structures de leur batiment, ils ont assigné le SDC. Et comme en octobre 2016 rien n'était fait pour avancer sur ces travaux, ils ont assigné pour demander une astreinte financière pour que les travaux soient faits.
Petite précision: l'avocat du SDC a demandé un report de la décion du JEX après l'organisation de l'AG de décembre 2016.

Édité par - pataubagne le 31 mai 2017 09:56:43

Viviane
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Revenir en haut de la page 36 PostĂ© - 31 mai 2017 :  10:36:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ecoutez, essayez de traiter les problèmes séparément. Sinon, c'est pas gérable et on se comprend pas.

L'incurie de votre syndic est une chose, qui mériterait sans doute un sujet dédié.

Mais là, le problème c'est : que faire à CETTE AG de juin. ?

citation:
Si j'ai répondu le 29/05/17 à 23h48:
"La maîtrise d'oeuvre est là pour définir plus précisément les travaux à faire sur le renforcement de la structure du batiment C, chercher des entreprises, faire un planning et soumettre des devis pour la prochaine AG en décembre (enfin ça c'est mon analyse), puis faire le suivi des travaux."


Et je vous ai répondu que je connaissais pas votre dossier et que ça ne me dit RIEN.
Ce que je cherche à savoir, c'est si ce sont CES TRAVAUX de "renforcement de la structure du batiment C, etc..." qui sont concernés par la résolution de juin donnant mandat au CS.

L'inc
Signature de Viviane 
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pataubagne
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Revenir en haut de la page 37 PostĂ© - 31 mai 2017 :  11:40:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Viviane
Et je vous ai répondu que je connaissais pas votre dossier et que ça ne me dit RIEN.
Ce que je cherche à savoir, c'est si ce sont CES TRAVAUX de "renforcement de la structure du batiment C, etc..." qui sont concernés par la résolution de juin donnant mandat au CS.


Oui c'est cela ce sont CES TRAVAUX de "renforcement de la structure du batiment C , plus d'autres travaux de reprises d'appartements de cage d'escalier et quelques travaux sur façade.

Et donc la maîtrise d'oeuvre qu'il faut choisir aurait à charge de gérer ces travaux de renforcement dudit batiment C.

On va y arriver....

J'ai bien noté, pour le syndic je vais ouvrir un autre sujet.


[/quote]

Viviane
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Revenir en haut de la page 38 PostĂ© - 31 mai 2017 :  19:11:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
OK, donc c'est moins grave.

Vous pouvez recopier la résolution ?
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pataubagne
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Revenir en haut de la page 39 PostĂ© - 31 mai 2017 :  22:15:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Euh... laquelle?? j'ai copié la résolution sur le mandat à donner au CS, et j'ai même mis ici tout l'odj de la prochaine AGE du 22/06/2017.....

Viviane
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Revenir en haut de la page 40 PostĂ© - 31 mai 2017 :  23:46:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La résolution sur la maitrise d'oeuvre
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