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bastiancontrari04
Contributeur actif

49 réponses

Posté - 22 déc. 2008 :  14:57:53  Voir le profil
Bonjour à tous,
Quelqu'un peut-il me dire si un syndicat de copropriétaires peut employer une personne se faisant rémunérer par chèque emploi service pour l'entretien des parties communes de la copropriété. Nous avons 6 cages d'escaliers (coursives) extérieurs de deux étages et pas de local fermé à entretenir. En effet le contrat que nous avons passé avec une société n'est pas satisfaisant ; l'employée faisant le minimum et n'accomplissant pas toutes les prestations prévues au contrat. Malgré un rappel à l'ordre de l'entreprise, la situation persiste.
Merci à tous.
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manech
Pilier de forums

1418 réponses

Posté - 22 déc. 2008 :  15:02:08  Voir le profil
Pour un syndicat de copropriété, c'est le CETPE (Chèque emploi très petite entreprise)
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bastiancontrari04
Contributeur actif

49 réponses

Posté - 22 déc. 2008 :  15:23:04  Voir le profil
Bojour Manech,
Je suis assez inculte en la matière et je n'ai à ce jour jamais entendu parler de CETPE. Pourriez-vous m'en dire plus ; où devons-nous nous adresser, quelles sont les personnes qui bénéficient de ce type de paiement, etc...
Le syndic nous ayant toujours qu'on ne pouvait passer que par un contrat d'entretien avec une société, vous comprendrez que cela peut nous intéresser si cela, bien, sûr est plus économique pour le syndicat.
A l'avance merci.
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manech
Pilier de forums

1418 réponses

Posté - 22 déc. 2008 :  15:44:32  Voir le profil
Voici un lien: http://www.emploitpe.fr/cetpeweb/home.jsp

A ma connaissance ça fonctionne comme le CESU pour les particuliers.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 22 déc. 2008 :  18:53:13  Voir le profil
n'oubliez pas que le syndicat devra gérer les problèmes de personnel.......(congés payés, arret maladie....)
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manech
Pilier de forums

1418 réponses

Posté - 22 déc. 2008 :  19:34:45  Voir le profil
C'est le syndic qui gérera ces problèmes.

A priori un employé coûte moins cher qu'une société de nettoyage, mais justement parcequ'il faut gérer les vacances, les maladies, les syndic préfèrent les sociétés de nettoyage qui leur donnent moins de travail.
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scvvo
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 23 déc. 2008 :  17:55:05  Voir le profil
L’équivalent du CESU s'appelle le Titre Emploi Entreprise.

Il permet de régler les salaires (et charges) d'emplois à temps partiel. Attention il y a un nombre maximum d'heures prestées par employé.
Nous l'utilisons depuis trois ans dans notre copropriété pour payer notre jardinier.

http://www.letee.fr/teeweb/info1.jsp

Edité par - scvvo le 24 déc. 2008 07:49:58
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manech
Pilier de forums

1418 réponses

Posté - 23 déc. 2008 :  19:07:22  Voir le profil
Information intéressante, pour des emplois occasionnels semble t-il.Vous êtes sûr que cela peut s'employer pour une sociét de nettoyage avec laquelle on signe un contrat annuel?
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scvvo
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 23 déc. 2008 :  20:30:58  Voir le profil
Le TEE permet de régler directement un empoyé mais pas une société.
Il faut signer un contrat de travail avec l'employé précisant le nombre d'heures travaillées par an, le salaire, ...
C'est une sorte de guichet unique de collecte des charges patronales et salariales qui simplifie grandement la vie.
En outre il permet de choisir directement son personnel et de lui proposer un salaire plus attractif puisqu'il n'y a pas d'intermédiaire.

**************************

Le Titre Emploi Entreprise (TEE) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs.

Le TEE occasionnels concerne les entreprises, quel que soit leur effectif, qui emploient ou souhaitent employer des salariés occasionnels. L'activité de ces salariés ne doit pas excéder 700 heures par année civile au sein de la même entreprise. Pour les salariés non rémunérés en fonction d'un nombre d'heures (travailleurs à domicile...), leur activité ne doit pas excéder 100 jours, consécutifs ou non, par année civile au sein de la même entreprise. Le TEE occasionnels peut être utilisé pour un salarié déjà présent dans l’entreprise.


Les secteurs d’activité gérés dans le cadre du Titre Emploi Entreprise sont répartis entre 3 centres nationaux.


Centre national de Bordeaux :

immobilier (agences immobilières, syndics de copropriété...) ;
...
...




Edité par - scvvo le 24 déc. 2008 07:52:40
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 23 déc. 2008 :  22:26:37  Voir le profil  Voir la page de JPM

A ma connaissance, pour un syndicat de copropriétaires (< de 5 salariés) seule le CETPE peut être utilisé.

Le TEE n'est ouvert qu'aux employeurs de plus de cinq salariés.

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 24 déc. 2008 :  08:00:59  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par scvvo

Le TEE permet de régler directement un empoyé mais pas une société.
Il faut signer un contrat de travail avec l'employé précisant le nombre d'heures travaillées par an, le salaire, ...
C'est une sorte de guichet unique de collecte des charges patronales et salariales qui simplifie grandement la vie.
En outre il permet de choisir directement son personnel et de lui proposer un salaire plus attractif puisqu'il n'y a pas d'intermédiaire.

**************************

Le Titre Emploi Entreprise (TEE) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs.

Le TEE occasionnels concerne les entreprises, quel que soit leur effectif, qui emploient ou souhaitent employer des salariés occasionnels. L'activité de ces salariés ne doit pas excéder 700 heures par année civile au sein de la même entreprise. Pour les salariés non rémunérés en fonction d'un nombre d'heures (travailleurs à domicile...), leur activité ne doit pas excéder 100 jours, consécutifs ou non, par année civile au sein de la même entreprise. Le TEE occasionnels peut être utilisé pour un salarié déjà présent dans l’entreprise.


Les secteurs d’activité gérés dans le cadre du Titre Emploi Entreprise sont répartis entre 3 centres nationaux.


Centre national de Bordeaux :

immobilier (agences immobilières, syndics de copropriété...) ;
...
...








***moderation : merci de ne pas modifier votre message après une réponse......***
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 24 déc. 2008 :  08:01:33  Voir le profil
par ailleurs, un syndic de copropriété n'est pas un syndicat!
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manech
Pilier de forums

1418 réponses

Posté - 24 déc. 2008 :  08:44:31  Voir le profil
Citation :
un syndic de copropriété n'est pas un syndicat!

Pourriez-vous m'expliquer cette remarque?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 24 déc. 2008 :  08:57:02  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par manech

Citation :
un syndic de copropriété n'est pas un syndicat!

Pourriez-vous m'expliquer cette remarque?



le syndicat des copropriétaires est l'ensemble des copropriétaires d'un immeuble

le syndic est le mandataire de ce syndicat en charge de sa gestion


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manech
Pilier de forums

1418 réponses

Posté - 24 déc. 2008 :  09:13:10  Voir le profil
Ca je sais (mais merci quand même), mais je ne vois pas le rapport -qui vous semble évident- avec le CETPE, ou avec le TEE
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 24 déc. 2008 :  09:20:25  Voir le profil
dans son message scvvo du 23 décembre à 20 h 30 indique:

"Les secteurs d’activité gérés dans le cadre du Titre Emploi Entreprise sont répartis entre 3 centres nationaux.


Centre national de Bordeaux :

immobilier (agences immobilières, syndics de copropriété...) ;"


sont mentionnés les syndics........pas les syndicats
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scvvo
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 24 déc. 2008 :  09:45:58  Voir le profil
Si vous vous rendez sur le site des deux organismes TEE et CTPE vous trouverez les mêmes informations relatives aux secteurs couverts.
En conséquence si l'un n'est pas adapté aux syndics de copropriété, l'autre pas plus !

Lors de notre adhésion, 2004, le CTPE n'existait pas encore. A l'époque, j'ai pris en charge cette inscription et puis vous assurer que l'URSSAF a bien noté qu'il s'agissait d'un Syndic de Copropriété Coopératif suite à ma demande de confirmation explicite de notre droit à nous affilier à l'organisme.


Pour information, le TEE et le CTPE seront regroupés dans le "Titre Emploi Service Entreprise".

Ce qui laisse à penser qu'en dehors des 5 employés max du CTPE et des 700 heures travaillées par ans par employé du TEE, ils ne doivent pas être si différents que cela sur le fond.


Edité par - scvvo le 24 déc. 2008 09:52:08
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manech
Pilier de forums

1418 réponses

Posté - 24 déc. 2008 :  09:48:49  Voir le profil
Effectivement les 2 se ressemblent fort.
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bastiancontrari04
Contributeur actif

49 réponses

Posté - 29 déc. 2008 :  10:02:06  Voir le profil
bonjour scvvo, vous parlez de syndicat coopératif. notre copropriété n'est pas organisée en syndicat coopératif. Notre copropriété comporte 45 lots dont la gestion a été confiée à un syndic-mandataire du syndicat (syndic d'une société de gestion immobilière) qui a passé des contrats de maintenance avec des sociétés d'entretien des locaux, avec des artisans pour les espaces verts, avec des entreprises pour le chauffage, l'éclairage des communs, etc...
Notre syndicat n'emploie personne (hormis notre mandataire-syndic qui a signé une contrat avec la copropriété).
Est-ce à dire que le syndicat peut être employeur d'un ETPE ?
Ou bien est-ce le syndic qui serait l'employeur ? (dans cette dernière hypothèse, je crains que le quota de 5 employés soit dépassé puisqu'il s'agit d'une grande société.
C'est pour cette raison que je vous parlais initialement d'un CESU et non d'un ETPE (dont j'ignorais l'existence jusqu'à ces derniers jours)
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manech
Pilier de forums

1418 réponses

Posté - 29 déc. 2008 :  11:04:06  Voir le profil
Au lieu de passer par l'intermédiaire d'une société de nettoyage qui paie les charges sociales de l'employé qui vient chez vous, le syndicat employeur, peut embaucher directement une personne, via son syndic, par CETPE (Chèque emploi très petite entreprise) ce qui permettra de simplifier le paiement des charges pour le syndic. Puisque vous n'aurez pas l'intermédiaire vous devriez payer moins.

Quant à la qualité de la prestation, c'est de toutes les façons, dans les 2 cas, à vous de vérifier le contrat et d'intervenir auprès du syndic pour qu'il fasse son travail et qu'il suive les prestataires ou employés dans l'exécution de leur mission.
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scvvo
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 29 déc. 2008 :  18:56:22  Voir le profil
Après vérification, c'est au nom du "Syndicat Coopératif des ...." que la déclaration d'embauche a été faite, l'employeur est donc bien le Syndicat des copropriétaires.

Qu'apportera au juste l'embauche d'une personne directement par le Syndicat alors que celui-ci mandate une société privée pour administrer la copropriété?
Votre Syndic a une obligation de résultat, il peut considérer que vous cherchez à lui imposer vos moyens, il n'est pas certain qu'il approuve cette façon de faire.
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