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Copropriété - Un poste de charges particulier - les salariés du syndicat
- 13/12/2011
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| Le syndicat des copropriétaires peut, pour l’ensemble des prestations d’entretien à réaliser dans les immeubles opter pour le recours à des entreprises(...) |
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Le droit de préemption du locataire consécutif à un congé pour vendre
- 13/12/2011
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| Le droit de préemption du locataire d'habitation a connu une évolution assez chaotique. Créé par l'article 10 de la loi du 31 décembre 1975 et réglementé(...) |
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L'installation d'une vidéosurveillance en copropriété
- 8/12/2011
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La copropriété - chacun son rôle
- 15/11/2011
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| Mode de propriété collective, la copropriété est un montage complexe dont on confond souvent les organes : syndicat des copropriétaires, conseil syndical,(...) |
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Location - Les frais d'agence
- 9/9/2011
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| C'est la rémunération de l'agent immobilier en cas de réalisation d'une transaction (achat, vente ou location). |
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Crédit immobilier - L’hypothèque conventionnelle et le privilège de prêteur de deniers (PPD)
- 5/7/2011
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| L’hypothèque conventionnelle et le privilège de prêteur de deniers (PPD) sont des garanties qui ont pour fonction de protéger les prêteurs contre le risque(...) |
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Le dossier de diagnostic technique (vente)
- 7/6/2011
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| Avant il y avait des états, un constat et des diagnostics épars, rendus obligatoires au coup par coup, chacun avec sa durée de validité, les uns nécessaires(...) |
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Naissance de la copropriété et premier syndic
- 27/5/2011
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Passage du stade d’immeuble ou ensemble immobilier appartenant à un seul propriétaire à celui de copropriété.
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L’obligation d’installation de DAAF (détecteurs autonomes avertisseurs de fumées) dans tous les logements
- 5/4/2011
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| La (...) |
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Rôle et responsabilité du président de séance de l’assemblée générale des copropriétaires.
- 14/3/2011
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| Membre obligatoire du bureau de l’assemblée : l’article(...) |
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Vente copropriété - Le questionnaire notaire (article 5 du décret du 17 mars 1967)
- 8/12/2010
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| Le notaire chargé de rédiger l'acte de vente constitue son dossier à partir des éléments que lui communique le vendeur - son acte de propriété et le règlement(...) |
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Copropriétés et énergies renouvelables - un peu de rêve, beaucoup de pragmatisme
- 18/10/2010
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Faire rentrer les énergies renouvelables dans sa copropriété, illusion ou réelle possibilité ? Les deux réponses sont possibles.
À l’heure où(...) |
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Copropriété - Les charges - Le Budget-
- 7/10/2010
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| « Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun(...) |
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Copropriété - Procédure d'alerte préventive - le mandataire ad hoc -
- 16/9/2010
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| En amont des dispositifs existants pour les copropriétés en difficulté, il existe une procédure préventive permettant de traiter à temps des difficultés(...) |
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Copropriété - Le syndicat des copropriétaires
- 15/6/2010
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Il regroupe l'ensemble des copropriétaires ; il est doté de la personnalité morale.
C'est l'organe de décision de la copropriété; les décisions du(...) |
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Copropriété - Le conseil syndical
- 10/6/2010
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| C'est, avec l'assemblée générale et le syndic, l'un des trois organes de fonctionnement d'un syndicat des copropriétaires. |
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Immobilier - La déclaration au greffe ou saisine simplifiée - Des moyens de défense efficaces et pratiquement sans frais-
- 2/6/2010
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| La déclaration au greffe ou saisine simplifiée est une procédure allégée régie par les articles(...) |
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Liste des prestations devant être incluses dans le forfait de gestion courante des syndics de copropriété
- 25/3/2010
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| A compter du 1er juillet 2010, tous les nouveaux contrats signés avec les syndics de copropriété doivent répondre à une liste minimale(...) |
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Locataires, comment exiger de votre propriétaire l'exécution de son obligation de "jouissance paisible" (avec modèle de lettre)
- 17/2/2010
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| En tant que locataire, vous n'avez de lien de droit qu'avec votre propriétaire : c'est donc à lui qu'il incombe de demander au syndic d'assurer l'entretien(...) |
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Que faire face à un copropriétaire majoritaire ?
- 17/2/2010
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| C'est une des pires situations qu'on puisse imaginer en copropriété, et on s'étonne qu'il y ait des acquéreurs pour les logements dans de tels contextes…(...) |
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